Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.zina-vibes.com, exploité par ZINA VIBES, micro-entreprise appartenant à Rim Hacheni Azzouz.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Informations sur le vendeur
ZINA VIBES
Micro-entreprise
Entrepreneur : Rim Hacheni Azzouz
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 102 019 569
Email : zinavibes0@gmail.com
L’entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
3. Produits
La boutique propose à la vente des accessoires physiques.
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de fabrication.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne les produits
-
confirme son panier
-
renseigne ses informations de livraison
-
effectue le paiement
La confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés conformément à la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les commandes sont expédiées depuis la France vers les pays de l’Union européenne.
8. Annulation de commande
Une commande peut être annulée avant son expédition.
Pour toute demande d’annulation, le client doit contacter le service client dès que possible à l’adresse suivante :
Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par e-mail.
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés
-
dans leur état d’origine
-
dans leur emballage d’origine si possible
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Le remboursement intervient généralement sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit.
La boutique propose uniquement des remboursements, pas d’échanges.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les retards de livraison imputables au transporteur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.